Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique en Algérie, voici les informations légales relatives à l’éditeur des sites imkan.tech et imkanspace.com.dz.

1. Éditeur des Sites (E-Fournisseur)

• Dénomination sociale : IMKAN SPACE
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 30 000 000,00 DA
• Siège social : Bd Rabah Hamadache, Sec 02, Gr 474, Bordj El Bahri, Alger, Algérie
• Numéro du Registre de Commerce (RC) : 18B1045579 (Enregistré auprès du CNRC)
• Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : 001816104557938
• Téléphone : +213 20 20 98 29
• Adresse e-mail : [email protected]

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur les sites imkan.tech et imkanspace.com.dz (textes, logos, graphismes, codes sources, logiciels propriétaires) est protégé par la législation algérienne (Ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins). Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite. Les marques et logos des logiciels tiers distribués sur ces sites restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.